J.O. 68 du 21 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

NOR : PRMX0700751V


Ces publications sont en vente :

- sur place :

- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;

- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : dflyon@wanadoo.fr ;

- par correspondance :

- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.

Veuillez également noter les coordonnées suivantes :

- pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96,

ou mél : reclamation@ladocumentationfrancaise.fr,

ou télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;

- pour toute question relative au paiement de cette facture (téléphone : 01-40-15-67-77,

ou mél : paiement@ladocumentationfrancaise.fr) ;

- pour toute information commerciale (téléphone : 01-40-15-67-50 ou mél : commande@ladocumentationfrancaise.fr) ;

- pour toute information bibliographique (téléphone : 01-40-15-71-03,

ou mél : information@ladocumentationfrancaise.fr) ;

- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;

- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.

A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.

Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.

Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).

La Documentation française a mis en vente du 9 au 15 mars 2007 :


I. - OUVRAGES

Code des marchés publics 2006 : l'essentiel

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Direction des affaires juridiques


L'achat public est un acte économique qui s'inscrit dans une économie de marché dominée par le principe de libre concurrence. Sortir d'une logique de procédure rigide pour entrer dans une logique de l'efficacité : c'est là le coeur de la profonde réforme du code des marchés publics, commencée en 2004 et achevée en septembre 2006.

Cet ouvrage très attendu est le document de travail de référence de tout acheteur public permanence pour lui permettre de sécuriser ses procédures d'achat. Sont réunis dans un même document textes en vigueur, décret et manuel d'application, comparatif entre le décret actuel et le précédent, tableaux récapitulatifs et logigrammes reprenant la chronologie de chaque procédure. Ses utilisateurs disposeront ainsi d'un outil opérationnel facile à consulter. De plus, le cédérom qui l'accompagne offre toutes les facilités de recherche que permet un tel support.

Les annexes comprennent également des modèles d'avis pour la passation et l'attribution des marchés publics et des accords-cadres ainsi que le règlement de la Commission (CE) no 1564/2005 du 7 septembre 2005 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre des procédures de passation de marchés publics, suivis des principaux textes d'application du code des marchés publics, suivis d'un index.

2007, la Documentation française, 424 p. (cédérom inclus). - 32 EUR. - ISBN : 978-2-11-006364-9. - Réf. : 9 782110 063649.


PRÉCÉDEMMENT PARUS

Le Code des marchés publics (n° 20010)

Textes mis à jour au 1er septembre 2006

Direction des Journaux officiels


Le nouveau code des marchés publics, qui vient de paraître, constitue le noyau central de la réglementation des commandes passées par l'Etat, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Ses dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2006. L'ouvrage comporte :

- une table analytique ;

- le texte du décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

- la circulaire du 3 août 2006 explicitant le contenu des dispositions du nouveau code.

2007, Direction des Journaux officiels, 536 p. - 22 EUR. - ISBN : 978-2-11-076312-9. - Réf. : 9 782110 763129.


Fiches concours

Volume 1

Culture générale

Questions européennes

Questions sociales

Finances publiques

Organisation administrative de l'Etat

Droit public

La Documentation française

Sous la direction de Monique Pagès


Cet ouvrage propose soixante-dix fiches portant sur l'actualité des principales matières des concours administratifs et des concours d'entrée aux grandes écoles. Ces fiches de synthèse présentent des données essentielles des grandes questions d'actualité avec pour chacune d'entre elles les débats, les principales références (dates, chiffres, textes réglementaires, etc).

Conçues comme un complément utile à la préparation personnelle des candidats, les fiches concours leur permettent de mettre à jour leurs connaissances et d'assurer une veille de l'actualité dans les différentes matières qu'ils doivent maîtriser.

2007, la Documentation française, collection « Formation, administration, concours », 192 p. - 15 EUR. - ISBN : 978-2-11-006531-5. - Réf. : 9 782110 065315.

Pour connaître les autres titres de cette collection de préparation aux concours, consultez la rubrique « formation, administration, concours » sur le site : www.ladocumentationfrancaise.fr.


Le Guide des sociétés d'économie mixte locales

Direction générale des collectivités locales (DGCL)


Conçues comme des outils destinés à permettre aux collectivités territoriales d'exercer pleinement leurs compétences, dans le respect de la liberté du commerce et de l'industrie et de l'intérêt général, les sociétés d'économie mixte locales (SEML) ont été dotées par la loi no 83-597 du 7 juillet 1983 d'un véritable statut.

Les 1 130 sociétés existantes gèrent un chiffre d'affaires de 13,8 milliards d'euros. Depuis quelques années, d'importants aménagements législatifs ont permis de moderniser les relations financières entre les SEML et les collectivités et de sécuriser le statut des élus siégeant dans les conseils d'administration de ces sociétés.

Cet ouvrage fait le point sur les règles de constitution des sociétés d'économie mixte locales en l'état actuel du droit, tel qu'il résulte des textes, de la jurisprudence nationale et européenne et de la doctrine administrative tout en apportant un éclairage sur le droit européen.

Ce guide aborde successivement :

- la constitution des SEML ;

- leur administration ;

- les régimes juridiques applicables à leurs activités ;

- le contrôle de leur activité ;

- les autres sociétés d'économie mixte.

Cet ouvrage de référence s'adresse aux élus locaux, aux dirigeants et aux salariés des SEML, ainsi qu'aux agents de l'Etat en charge du suivi et du contrôle de ces sociétés.

2007, La Documentation française, collection « Guides pratiques », 136 p. - 12 EUR. - ISBN : 978-2-11-006227-7. - Réf. : 9 782110 062277.


Guide des sources de l'histoire de la traite négrière,

de l'esclavage et de leurs abolitions

Direction des Archives de France

Sous la direction de Claire Sibille


La période couverte par l'ouvrage s'étend du XVIIe siècle qui vit l'apparition et le développement des activités liées à la traite jusqu'à l'abolition définitive de l'esclavage en 1848. Du terrifiant Code noir de Colbert, régissant le statut des esclaves, au décret du 16 pluviôse an II abolissant une première fois l'esclavage, des archives d'armateurs, de négociants, de compagnies d'actionnaires et de propriétaires d'habitations aux fonds documentaires qui éclairent le quotidien des esclaves (actes notariés, état civil, etc.), la diversité et la richesse des fonds qui sont répertoriés de façon exhaustive font de ce guide un ouvrage de référence indispensable aux chercheurs qui entendent faire progresser la recherche historique. Pour permettre également à un plus large public de s'initier à cette histoire, l'ouvrage est enrichi d'une introduction historique, d'une bibliographie prenant en compte les publications et les ressources sur papier et électroniques, d'une chronologie, d'un glossaire des termes spécifiques à la traite et à l'économie esclavagiste, de fiches synthétiques éclairant la typologie de tel ou tel document, l'histoire d'une institution ou d'une procédure juridique parfois redoutablement complexe mais qui a généré des archives d'une extraordinaire richesse.

De nombreux fac-similés de documents, des cartes, des plans et des illustrations sont inclus dans ce volume.

2007, la Documentation française, collection « Guides », 628 p. - 48 EUR. - ISBN : 978-2-11-006436-3. - Réf. : 9 782110 064363.


Observatoire national des emplois et des métiers

de la fonction publique hospitalière

1er rapport d'activité 2002-2004

Ministère de la santé et des solidarités


Créé par le décret du 28 décembre 2001, l'observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière présente son premier rapport d'activité couvrant trois années d'exercice.

La relation de l'observatoire avec le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière conduit à le faire fonctionner selon les principes du paritarisme et à développer une approche centrée sur la gestion des ressources humaines.

Ce premier rapport témoigne des grandes lignes qui fondent les missions dévolues à l'observatoire ; celles-ci sont plurielles et visent à :

- fiabiliser et croiser l'information qualitative et quantitative sur les emplois et les métiers ;

- poser les débats de fond dans un esprit de dialogue social ;

- aider les directeurs des établissements à prendre la pleine mesure de leurs marges de manoeuvre en matière de gestion des ressources humaines ;

- définir des chantiers d'actions prioritaires ;

- fonctionner en partenariat avec les autres observatoires.

Le bilan pluri-annuel que présente ce premier rapport montre à la fois la qualité des réflexions menées mais aussi l'intérêt de les poursuivre, afin que les outils créés s'implantent et se développent.

2007, la Documentation française, 152 p. - 18 EUR. - ISBN : 978-2-11-006249-9. - Réf. : 9 782110 062499.


Soirée étudiante : la fête sans danger

Guide pratique

Direction de la sécurité et de la circulation routières


Les soirées font partie de la vie étudiante : elles permettent de décompresser et de faire de nouvelles rencontres. Mais ces fêtes vont souvent de pair avec une forte consommation d'alcool qui pose le problème de la sécurité des participants, notamment sur la route du retour. Ce guide propose à ceux qui veulent organiser une soirée étudiante tous les conseils et les contacts pour mener à bien leur projet sans jamais perdre de vue leurs obligations et leurs responsabilités.

2007, la Documentation française, 36 p. - 5 EUR. - ISBN : 978-2-11-0065532-2. - Réf. : 9 782110 065322.


Vieillissement de la population et logement

Les stratégies résidentielles et patrimoniales

Plan urbanisme construction architecture (PUCA)

Sous la direction de Catherine Bonvalet,

Férial Drosso, Francine Benguigui, Phuong Mai Huynh (et al.)


Avec l'allongement de la vie, la question des liens entre vieillissement de la population et logement est devenue une question plus aiguë encore. L'arrivée à la retraite des générations du baby-boom constitue un tournant démographique. D'un côté, le vieillissement bouleverse l'équilibre financier des régimes de retraite, de l'autre, le patrimoine immobilier des personnes âgées qui n'a cessé d'augmenter est facteur de sécurité. Un certain nombre de questions se posent alors : l'augmentation de l'espérance de vie va-t-elle dans les années à venir conduire les ménages à adopter de nouveaux comportements : mobilité résidentielle accrue, double résidence, consommation de loisirs, de santé en hausse ? Les ménages devront-ils moins transmettre pour compenser la baisse de leurs revenus durant la retraite et financer éventuellement le coût de la dépendance ? Quelles seront les répercussions de ces comportements sur l'habitat et les solidarités familiales ?

Fruit des travaux d'un séminaire organisé par le Plan urbanisme construction architecture, cet ouvrage tente de répondre à ces questions avec des résultats et des analyses inédites, des réflexions prospectives et des pistes de recherche. La richesse des contributions, loin de mettre un terme aux interrogations, en a suscité d'autres. Ces travaux, structurés autour de cinq synthèses thématiques, soulignent aussi les enjeux du vieillissement pour tous ceux qui - architectes et urbanistes - créent l'habitat et la ville de demain.

2007, la Documentation française, 512 p. - 39 EUR. - ISBN : 978-2-11-006053-2. - Réf. : 9 782110 060532.



EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE



Direction des Journaux officiels

Collection « Codes officiels »

Code du tourisme (n° 20057)

Parties Législative et Réglementaire

Textes mis à jour au 15 février 2007


Ce nouveau code rassemble les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'organisation générale du tourisme, et notamment la répartition des compétences touristiques entre l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupements d'intérêt public.

Il régit également les activités et professions du tourisme et fixe les conditions d'exercice des activités concernant l'organisation et la vente de voyages ou de séjours.

Les textes consacrés aux hébergements, équipements et aménagements intéressant directement le secteur du tourisme sont également codifiés dans cet ouvrage, au même titre que ceux qui régissent les règles du financement de l'accès aux vacances et de la fiscalité du tourisme.

Les tables de concordance, la liste des textes modificatifs et l'index alphabétique publiés en fin d'ouvrage facilitent les recherches.

Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez le numéro de la brochure : 20057 et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.

2007, Direction des Journaux officiels, collection « Codes officiels », 322 p. - 12,80 EUR. - ISBN : 978-2-11-076276-4. - Réf. : 9 782110 762764.


Collection « Conventions collectives »

Gardes-chasse et gardes-pêche particuliers (n° 3601)

IDCC : 7015

Ministère de l'agriculture et de la pêche


Convention collective nationale du 2 mai 1973, étendue par arrêté du 24 janvier 1974, 4e édition (janvier 2007).

Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :

- le numéro de la brochure : 3601 ;

- ou le code IDCC : 7015,

et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.

2007, Direction des Journaux officiels, collection « Conventionscollectives », 98 p. - 3,90 EUR. - ISBN : 978-2-11-076310-5. - Réf. : 9 782110 763105.


Industries chimiques (n° 3108)

IDCC : 44

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement


Convention collective nationale du 30 décembre 1952, étendue par arrêté du 13 novembre 1956, 15e édition (janvier 2007).

Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :

- le numéro de la brochure : 3108 ;

- ou le code IDCC : 44,

et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.

2007, Direction des Journaux officiels, collection « Conventionscollectives », 482 p. - 19,20 EUR. - ISBN : 978-2-11-076305-1. - Réf. : 9 782110 763051.


Travail mécanique du bois, scieries, négoce

et importation des bois (n° 3041)

IDCC : 158

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement


Convention collective nationale du 28 novembre 1955, étendue par arrêté du 28 mars 1956, 11e édition (janvier 2007).

Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :

- le numéro de la brochure : 3041 ;

- ou le code IDCC : 158,

et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.

2007, Direction des Journaux officiels, collection « Conventionscollectives », 640 p. - 25,60 EUR. - ISBN : 978-2-11076316-7. - Réf. : 9 782110 763167.


Conseil de l'Europe

Quelle cohésion sociale dans une Europe multiculturelle ?

Concept, état des lieux et développements


Quelle perspective pour la cohésion sociale dans une Europemulticulturelle tiraillée par des antagonismes et des ambivalences à l'oeuvre jusque dans les politiques d'emploi et d'intégration ? Afin de mener à bien cette réflexion, cette étude réunit les contributions de diverses personnalités d'horizons divers, mais tous conscients du défi politique que représentent ces paradoxes.

Elle aborde ainsi une série d'aspects problématiques parmi lesquels :

- les tensions entre « l'éthique démocratique » et les impératifs de la concurrence économique ;

- les liens entre fragmentation du travail, montée de la pauvreté et crise de la mobilité sociale ;

- l'efficacité des politiques face à la progression de l'exclusion sociale ;

- la coïncidence des clivages socio-économiques avec la marginalisation économique ;

- la réduction des espaces de négociation pacifique des conflits et des différences ;

- le lien entre citoyenneté, « appartenances » et accès aux droits sociaux.

Différentes approches pragmatiques destinées à construire des politiques concertées et à garantir les droits sociaux des migrants dans une Europe plurielle sont présentées au fil de l'étude.

2007, Conseil de l'Europe, collection « Tendances de la cohésion sociale, no 18 », 424 p. - 37 EUR. - ISBN : 92-871-6033-3. - Réf. : 9 789287 160331.


II. - REVUE

Problèmes économiques

Sélection d'articles français et étrangers

La Documentation française

Dossier

L'Inde entre mondialisation et question sociale


L'Inde, miroir du monde émergent (Jean-Luc Racine, Ramsès 2005).

L'Inde : un modèle de croissance en transition (Delphine Cavalier, Conjoncture).

L'Inde pourra-t-elle rapidement rattraper la Chine ? (The Economist).

L'avenir de l'économie indienne (Jean-Joseph Boillot, Futuribles).

Repères :

L'Union indienne (carte).

L'Inde en chiffres.

La modernisation des infrastructures.

Un champion mondial des biotechnologies en 2010 ?

Les investissements à l'étranger des groupes indiens.

Pour en savoir plus :

Intégration régionale :

Dynamisme du commerce intrarégional en Amérique latine (Daniel Solano, Accomex).

Finance :

Vers une convergence Nord-Sud des marchés financiers (Ivan Odonnat et Imène Rahmouni, Revue de la stabilité financière).

Entreprises :

Orientation entrepreneuriale et grande entreprise : le cas d'EDF (Alain Fayolle et Thomas Legrain, La Revue des sciences de gestion).

« Problèmes économiques », no 2919, mars 2007, 48 p. - 4,60 EUR. - Réf. : 3 303332 029198.